Après une vente
Si le diagnostic annexé à l'acte est non conforme, l'acquéreur doit en principe réaliser les travaux dans l'année qui suit la signature.
Le rapport du SPANC fixe le point de départ : il décrit les anomalies, les risques éventuels et les travaux attendus. Transmettez-le avec les mêmes plans à chaque entreprise pour comparer des offres fondées sur le même périmètre.
Si le diagnostic annexé à l'acte est non conforme, l'acquéreur doit en principe réaliser les travaux dans l'année qui suit la signature.
Ce délai concerne notamment les situations de danger avéré ou les zones à enjeu sanitaire, selon le rapport et les règles applicables.
Le document du SPANC décrit les suites attendues. Il doit être transmis intégralement aux entreprises consultées.
Lire les anomalies, les risques, les prescriptions et le délai.
Définir la reprise et réunir les pièces demandées localement.
Faire examiner la conception avant tout démarrage.
Réaliser les postes prévus sans masquer les ouvrages trop tôt.
Organiser la vérification de l’exécution selon la procédure locale.
Envoyez le rapport complet, les plans, les photos d'accès et les mêmes hypothèses à chaque entreprise. Le devis doit préciser ses postes et ses exclusions.
Non. Le rapport peut conduire à une reprise ciblée ou à une réhabilitation complète. L'étude et le projet soumis au SPANC permettent de définir le périmètre avant le devis définitif.
Lorsque le diagnostic annexé à la vente est non conforme, l'acquéreur doit en principe réaliser les travaux dans l'année qui suit l'acte authentique. Le coût peut être pris en compte dans la négociation du bien.
Collecte, traitement, terrassement, sort de l'ancienne installation, déblais, démarches de contrôle et remise en état doivent être distingués. Les exclusions doivent aussi être écrites.
Il faut suivre la procédure locale et conserver les ouvrages visibles lorsque le service doit contrôler l'exécution. Une installation déjà recouverte peut devoir être rouverte.
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