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Installation à réhabiliter

Réhabilitation et mise aux normes en BretagneRemettre un assainissement non conforme aux normes

Le rapport du SPANC fixe le point de départ : il décrit les anomalies, les risques éventuels et les travaux attendus. Transmettez-le avec les mêmes plans à chaque entreprise pour comparer des offres fondées sur le même périmètre.

  • ✓Rapport SPANC relu avant chiffrage
  • ✓Reprise totale ou partielle selon le diagnostic
  • ✓Jusqu'à 3 devis comparables
  • ✓Contrôle organisé avant remblaiement

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En soumettant ce formulaire, vous acceptez que vos données soient transmises à 3 installateurs d'assainissement individuel maximum de votre secteur. Aucune donnée n'est revendue à des tiers commerciaux.

Votre situation

Le délai dépend du contexte et du rapport

1 an

Après une vente

Si le diagnostic annexé à l'acte est non conforme, l'acquéreur doit en principe réaliser les travaux dans l'année qui suit la signature.

4 ans

Risque sanitaire ou environnemental

Ce délai concerne notamment les situations de danger avéré ou les zones à enjeu sanitaire, selon le rapport et les règles applicables.

Rapport

Dans les autres situations

Le document du SPANC décrit les suites attendues. Il doit être transmis intégralement aux entreprises consultées.

La démarche

Du rapport au contrôle d’exécution

  1. 1

    Rapport SPANC

    Lire les anomalies, les risques, les prescriptions et le délai.

  2. 2

    Projet technique

    Définir la reprise et réunir les pièces demandées localement.

  3. 3

    Examen préalable

    Faire examiner la conception avant tout démarrage.

  4. 4

    Travaux

    Réaliser les postes prévus sans masquer les ouvrages trop tôt.

  5. 5

    Contrôle

    Organiser la vérification de l’exécution selon la procédure locale.

Avant le chantier

Un périmètre identique pour chaque devis

Envoyez le rapport complet, les plans, les photos d'accès et les mêmes hypothèses à chaque entreprise. Le devis doit préciser ses postes et ses exclusions.

Questions fréquentes

Réhabilitation et mise aux normes, simplement

Faut-il toujours remplacer toute l'installation ?+

Non. Le rapport peut conduire à une reprise ciblée ou à une réhabilitation complète. L'étude et le projet soumis au SPANC permettent de définir le périmètre avant le devis définitif.

Qui réalise les travaux après une vente ?+

Lorsque le diagnostic annexé à la vente est non conforme, l'acquéreur doit en principe réaliser les travaux dans l'année qui suit l'acte authentique. Le coût peut être pris en compte dans la négociation du bien.

Que doit détailler le devis ?+

Collecte, traitement, terrassement, sort de l'ancienne installation, déblais, démarches de contrôle et remise en état doivent être distingués. Les exclusions doivent aussi être écrites.

Peut-on remblayer avant le contrôle du SPANC ?+

Il faut suivre la procédure locale et conserver les ouvrages visibles lorsque le service doit contrôler l'exécution. Une installation déjà recouverte peut devoir être rouverte.

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