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Contrôle de l'assainissement individuel

SPANC de Clisson Sèvre et Maine Agglo

Clisson Sèvre et Maine Agglo exerce la compétence assainissement : son service public d'assainissement non collectif (SPANC) contrôle les installations individuelles de ses 16 communes en Loire-Atlantique.

Collectivité
Communauté d'agglomération
Communes
16 · 59 770 habitants

Coordonnées du standard de la collectivité (source publique). Pour le SPANC lui-même, demandez le service assainissement.

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Les contrôles

Quatre moments où le SPANC intervient

  1. Avant les travaux

    Il examine la conception du projet : filière choisie, dimensionnement, implantation sur le terrain, rapport d'étude de sol. Les travaux ne commencent qu'après son avis favorable.

  2. Pendant le chantier

    Il vient vérifier la bonne exécution, tranchées et ouvrages encore visibles. Une installation refermée avant son passage peut devoir être rouverte.

  3. Tous les 10 ans au plus

    Le contrôle périodique vérifie le fonctionnement et l'entretien (vidanges). La collectivité peut le rendre plus fréquent.

  4. À la vente

    Le rapport doit dater de moins de 3 ans à la signature. En cas de non-conformité, l'acheteur a un an pour réaliser les travaux.

Cadre : arrêté du 27 avril 2012 (modalités du contrôle) et article L1331-11-1 du Code de la santé publique (vente).

Le terrain

Ce que le sous-sol de Clisson Sèvre et Maine Agglo change pour un projet

Deux sous-sols dominent : granites dans 9 communes et micaschistes dans 4 (carte géologique BRGM, échelle communale). Sur ces roches dures, souvent proches de la surface, l'épandage est difficile : filtres compacts et micro-stations y sont courants, et le terrassement peut demander un brise-roche.

Géorisques recense 13 communes exposées aux crues de cours d'eau, 7 aux remontées de nappe : sur ces parcelles, l'implantation du dispositif est examinée avec attention, loin des zones qui se noient.

Le territoire

Les 16 communes de Clisson Sèvre et Maine Agglo

ClissonHaute-GoulaineGorgesLa Haie-FouassièreAigrefeuille-sur-MaineVieillevigneRemouilléGétignéChâteau-ThébaudMaisdon-sur-SèvreBoussayLa PlancheSaint-Hilaire-de-ClissonMonnièresSaint-Lumine-de-ClissonSaint-Fiacre-sur-Maine
À comparer

Entreprises établies dans Clisson Sèvre et Maine Agglo

17 entreprises de terrassement ou d'assainissement ont un établissement sur le territoire. Celles qui figurent sur une liste officielle d'installateurs ou dont l'activité d'assainissement est déclarée apparaissent en premier.

Questions fréquentes

Le SPANC de Clisson Sèvre et Maine Agglo, simplement

Qui contrôle mon assainissement individuel dans Clisson Sèvre et Maine Agglo ?

Le SPANC de Clisson Sèvre et Maine Agglo, qui exerce la compétence assainissement sur ses 16 communes.

À quelle fréquence a lieu le contrôle périodique ?

Au moins une fois tous les 10 ans. La collectivité peut fixer une fréquence plus courte, notamment pour les installations qui présentent des défauts.

Je vends ma maison : quel document fournir ?

Le rapport du dernier contrôle du SPANC, daté de moins de 3 ans au moment de la signature. S'il conclut à une non-conformité, l'acheteur a un an pour faire les travaux.

Faut-il une étude de sol avant un projet ?

En pratique oui : c'est elle qui justifie la filière auprès du SPANC. Sur ces roches dures, souvent proches de la surface, l'épandage est difficile : filtres compacts et micro-stations y sont courants, et le terrassement peut demander un brise-roche.

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