SPANC de Dinan Agglomération
Dinan Agglomération exerce la compétence assainissement : son service public d'assainissement non collectif (SPANC) contrôle les installations individuelles de ses 65 communes en Côtes-d'Armor.
- Collectivité
- Communauté d'agglomération
- Communes
- 65 · 106 673 habitants
- Standard
- 02 96 87 14 14
- Site officiel
- dinan-agglomeration.fr ↗
Coordonnées du standard de la collectivité (source publique). Pour le SPANC lui-même, demandez le service assainissement.
Quatre moments où le SPANC intervient
Avant les travaux
Il examine la conception du projet : filière choisie, dimensionnement, implantation sur le terrain, rapport d'étude de sol. Les travaux ne commencent qu'après son avis favorable.
Pendant le chantier
Il vient vérifier la bonne exécution, tranchées et ouvrages encore visibles. Une installation refermée avant son passage peut devoir être rouverte.
Tous les 10 ans au plus
Le contrôle périodique vérifie le fonctionnement et l'entretien (vidanges). La collectivité peut le rendre plus fréquent.
À la vente
Le rapport doit dater de moins de 3 ans à la signature. En cas de non-conformité, l'acheteur a un an pour réaliser les travaux.
Cadre : arrêté du 27 avril 2012 (modalités du contrôle) et article L1331-11-1 du Code de la santé publique (vente).
Ce que le sous-sol de Dinan Agglomération change pour un projet
Deux sous-sols dominent : schistes et grès dans 36 communes et gneiss dans 16 (carte géologique BRGM, échelle communale). Les schistes se terrassent sans brise-roche une fois altérés, mais leur capacité à infiltrer l'eau change d'une parcelle à l'autre : deux voisins peuvent avoir deux filières différentes.
Géorisques recense 31 communes exposées aux crues de cours d'eau, 19 à la submersion marine : sur ces parcelles, l'implantation du dispositif est examinée avec attention, loin des zones qui se noient.
14 communes sont littorales : près des zones de baignade ou conchylicoles, la collectivité peut définir des zones à enjeu sanitaire où une installation défaillante doit être reprise sous 4 ans.
Les 65 communes de Dinan Agglomération
Entreprises établies dans Dinan Agglomération
51 entreprises de terrassement ou d'assainissement ont un établissement sur le territoire. Celles qui figurent sur une liste officielle d'installateurs ou dont l'activité d'assainissement est déclarée apparaissent en premier.
Le SPANC de Dinan Agglomération, simplement
Qui contrôle mon assainissement individuel dans Dinan Agglomération ?+
Le SPANC de Dinan Agglomération, qui exerce la compétence assainissement sur ses 65 communes.
À quelle fréquence a lieu le contrôle périodique ?+
Au moins une fois tous les 10 ans. La collectivité peut fixer une fréquence plus courte, notamment pour les installations qui présentent des défauts.
Je vends ma maison : quel document fournir ?+
Le rapport du dernier contrôle du SPANC, daté de moins de 3 ans au moment de la signature. S'il conclut à une non-conformité, l'acheteur a un an pour faire les travaux.
Faut-il une étude de sol avant un projet ?+
En pratique oui : c'est elle qui justifie la filière auprès du SPANC. Les schistes se terrassent sans brise-roche une fois altérés, mais leur capacité à infiltrer l'eau change d'une parcelle à l'autre : deux voisins peuvent avoir deux filières différentes.