SPANC de Douarnenez Communauté
Douarnenez Communauté regroupe 5 communes en Finistère. Pour une communauté de communes, la compétence assainissement est facultative : selon les communes, le SPANC est porté par l'intercommunalité, par la commune ou par un syndicat. La mairie vous indiquera le bon interlocuteur.
- Collectivité
- Communauté de communes
- Communes
- 5 · 18 304 habitants
- Standard
- 02 98 74 48 50
- Site officiel
- douarnenez-communaute.fr ↗
Coordonnées du standard de la collectivité (source publique). Pour le SPANC lui-même, demandez le service assainissement.
Quatre moments où le SPANC intervient
Avant les travaux
Il examine la conception du projet : filière choisie, dimensionnement, implantation sur le terrain, rapport d'étude de sol. Les travaux ne commencent qu'après son avis favorable.
Pendant le chantier
Il vient vérifier la bonne exécution, tranchées et ouvrages encore visibles. Une installation refermée avant son passage peut devoir être rouverte.
Tous les 10 ans au plus
Le contrôle périodique vérifie le fonctionnement et l'entretien (vidanges). La collectivité peut le rendre plus fréquent.
À la vente
Le rapport doit dater de moins de 3 ans à la signature. En cas de non-conformité, l'acheteur a un an pour réaliser les travaux.
Cadre : arrêté du 27 avril 2012 (modalités du contrôle) et article L1331-11-1 du Code de la santé publique (vente).
Ce que le sous-sol de Douarnenez Communauté change pour un projet
Deux sous-sols dominent : gneiss dans 3 communes et granites dans 2 (carte géologique BRGM, échelle communale). Sur ces roches dures, souvent proches de la surface, l'épandage est difficile : filtres compacts et micro-stations y sont courants, et le terrassement peut demander un brise-roche.
Géorisques recense 2 à la submersion marine : sur ces parcelles, l'implantation du dispositif est examinée avec attention, loin des zones qui se noient.
3 communes sont littorales : près des zones de baignade ou conchylicoles, la collectivité peut définir des zones à enjeu sanitaire où une installation défaillante doit être reprise sous 4 ans.
Les 5 communes de Douarnenez Communauté
Entreprises établies dans Douarnenez Communauté
2 entreprises de terrassement ou d'assainissement ont un établissement sur le territoire. Celles qui figurent sur une liste officielle d'installateurs ou dont l'activité d'assainissement est déclarée apparaissent en premier.
Le SPANC de Douarnenez Communauté, simplement
Qui contrôle mon assainissement individuel dans Douarnenez Communauté ?+
Le SPANC compétent pour votre commune : il peut dépendre de Douarnenez Communauté, de la commune ou d'un syndicat. Votre mairie vous le dira.
À quelle fréquence a lieu le contrôle périodique ?+
Au moins une fois tous les 10 ans. La collectivité peut fixer une fréquence plus courte, notamment pour les installations qui présentent des défauts.
Je vends ma maison : quel document fournir ?+
Le rapport du dernier contrôle du SPANC, daté de moins de 3 ans au moment de la signature. S'il conclut à une non-conformité, l'acheteur a un an pour faire les travaux.
Faut-il une étude de sol avant un projet ?+
En pratique oui : c'est elle qui justifie la filière auprès du SPANC. Sur ces roches dures, souvent proches de la surface, l'épandage est difficile : filtres compacts et micro-stations y sont courants, et le terrassement peut demander un brise-roche.