SPANC de Fougères Agglomération
Fougères Agglomération exerce la compétence assainissement : son service public d'assainissement non collectif (SPANC) contrôle les installations individuelles de ses 29 communes en Ille-et-Vilaine.
- Collectivité
- Communauté d'agglomération
- Communes
- 29 · 59 123 habitants
- Standard
- 02 99 94 50 34
- Site officiel
- fougeres-agglo.bzh ↗
Coordonnées du standard de la collectivité (source publique). Pour le SPANC lui-même, demandez le service assainissement.
Quatre moments où le SPANC intervient
Avant les travaux
Il examine la conception du projet : filière choisie, dimensionnement, implantation sur le terrain, rapport d'étude de sol. Les travaux ne commencent qu'après son avis favorable.
Pendant le chantier
Il vient vérifier la bonne exécution, tranchées et ouvrages encore visibles. Une installation refermée avant son passage peut devoir être rouverte.
Tous les 10 ans au plus
Le contrôle périodique vérifie le fonctionnement et l'entretien (vidanges). La collectivité peut le rendre plus fréquent.
À la vente
Le rapport doit dater de moins de 3 ans à la signature. En cas de non-conformité, l'acheteur a un an pour réaliser les travaux.
Cadre : arrêté du 27 avril 2012 (modalités du contrôle) et article L1331-11-1 du Code de la santé publique (vente).
Ce que le sous-sol de Fougères Agglomération change pour un projet
Deux sous-sols dominent : schistes et grès dans 15 communes et granites dans 14 (carte géologique BRGM, échelle communale). Les schistes se terrassent sans brise-roche une fois altérés, mais leur capacité à infiltrer l'eau change d'une parcelle à l'autre : deux voisins peuvent avoir deux filières différentes.
Géorisques ne recense pas de risque d'inondation notable sur ces communes.
Les 29 communes de Fougères Agglomération
Entreprises établies dans Fougères Agglomération
23 entreprises de terrassement ou d'assainissement ont un établissement sur le territoire. Celles qui figurent sur une liste officielle d'installateurs ou dont l'activité d'assainissement est déclarée apparaissent en premier.
Le SPANC de Fougères Agglomération, simplement
Qui contrôle mon assainissement individuel dans Fougères Agglomération ?+
Le SPANC de Fougères Agglomération, qui exerce la compétence assainissement sur ses 29 communes.
À quelle fréquence a lieu le contrôle périodique ?+
Au moins une fois tous les 10 ans. La collectivité peut fixer une fréquence plus courte, notamment pour les installations qui présentent des défauts.
Je vends ma maison : quel document fournir ?+
Le rapport du dernier contrôle du SPANC, daté de moins de 3 ans au moment de la signature. S'il conclut à une non-conformité, l'acheteur a un an pour faire les travaux.
Faut-il une étude de sol avant un projet ?+
En pratique oui : c'est elle qui justifie la filière auprès du SPANC. Les schistes se terrassent sans brise-roche une fois altérés, mais leur capacité à infiltrer l'eau change d'une parcelle à l'autre : deux voisins peuvent avoir deux filières différentes.