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Contrôle de l'assainissement individuel

SPANC de Nantes Métropole

Nantes Métropole exerce la compétence assainissement : son service public d'assainissement non collectif (SPANC) contrôle les installations individuelles de ses 24 communes en Loire-Atlantique.

Collectivité
Métropole
Communes
24 · 689 456 habitants

Coordonnées du standard de la collectivité (source publique). Pour le SPANC lui-même, demandez le service assainissement.

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Les contrôles

Quatre moments où le SPANC intervient

  1. Avant les travaux

    Il examine la conception du projet : filière choisie, dimensionnement, implantation sur le terrain, rapport d'étude de sol. Les travaux ne commencent qu'après son avis favorable.

  2. Pendant le chantier

    Il vient vérifier la bonne exécution, tranchées et ouvrages encore visibles. Une installation refermée avant son passage peut devoir être rouverte.

  3. Tous les 10 ans au plus

    Le contrôle périodique vérifie le fonctionnement et l'entretien (vidanges). La collectivité peut le rendre plus fréquent.

  4. À la vente

    Le rapport doit dater de moins de 3 ans à la signature. En cas de non-conformité, l'acheteur a un an pour réaliser les travaux.

Cadre : arrêté du 27 avril 2012 (modalités du contrôle) et article L1331-11-1 du Code de la santé publique (vente).

Le terrain

Ce que le sous-sol de Nantes Métropole change pour un projet

Deux sous-sols dominent : sables dans 10 communes et micaschistes dans 6 (carte géologique BRGM, échelle communale). Les sables infiltrent bien : l'épandage y est souvent possible, sous réserve d'une nappe assez profonde.

Géorisques recense 22 communes exposées aux crues de cours d'eau, 2 à la submersion marine, 12 aux remontées de nappe : sur ces parcelles, l'implantation du dispositif est examinée avec attention, loin des zones qui se noient.

Le territoire

Les 24 communes de Nantes Métropole

NantesSaint-HerblainRezéSaint-Sébastien-sur-LoireOrvaultVertouCouëronCarquefouLa Chapelle-sur-ErdreBouguenaisSainte-Luce-sur-LoireThouaré-sur-LoireBasse-GoulaineLes SorinièresSautronBouayeLa MontagneSaint-Jean-de-BoiseauLe PellerinIndreSaint-Aignan-GrandlieuMauves-sur-LoireBrainsSaint-Léger-les-Vignes
À comparer

Entreprises établies dans Nantes Métropole

61 entreprises de terrassement ou d'assainissement ont un établissement sur le territoire. Celles qui figurent sur une liste officielle d'installateurs ou dont l'activité d'assainissement est déclarée apparaissent en premier.

Questions fréquentes

Le SPANC de Nantes Métropole, simplement

Qui contrôle mon assainissement individuel dans Nantes Métropole ?

Le SPANC de Nantes Métropole, qui exerce la compétence assainissement sur ses 24 communes.

À quelle fréquence a lieu le contrôle périodique ?

Au moins une fois tous les 10 ans. La collectivité peut fixer une fréquence plus courte, notamment pour les installations qui présentent des défauts.

Je vends ma maison : quel document fournir ?

Le rapport du dernier contrôle du SPANC, daté de moins de 3 ans au moment de la signature. S'il conclut à une non-conformité, l'acheteur a un an pour faire les travaux.

Faut-il une étude de sol avant un projet ?

En pratique oui : c'est elle qui justifie la filière auprès du SPANC. Les sables infiltrent bien : l'épandage y est souvent possible, sous réserve d'une nappe assez profonde.

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