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Contrôle de l'assainissement individuel

SPANC de Oust à Brocéliande

La communauté de communes de l'Oust à Brocéliande regroupe 26 communes en Morbihan. Pour une communauté de communes, la compétence assainissement est facultative : selon les communes, le SPANC est porté par l'intercommunalité, par la commune ou par un syndicat. La mairie vous indiquera le bon interlocuteur.

Collectivité
Communauté de communes
Communes
26 · 40 393 habitants

Coordonnées du standard de la collectivité (source publique). Pour le SPANC lui-même, demandez le service assainissement.

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En soumettant ce formulaire, vous acceptez que vos données soient transmises à 3 installateurs d'assainissement individuel maximum de votre secteur. Aucune donnée n'est revendue à des tiers commerciaux.

Les contrôles

Quatre moments où le SPANC intervient

  1. Avant les travaux

    Il examine la conception du projet : filière choisie, dimensionnement, implantation sur le terrain, rapport d'étude de sol. Les travaux ne commencent qu'après son avis favorable.

  2. Pendant le chantier

    Il vient vérifier la bonne exécution, tranchées et ouvrages encore visibles. Une installation refermée avant son passage peut devoir être rouverte.

  3. Tous les 10 ans au plus

    Le contrôle périodique vérifie le fonctionnement et l'entretien (vidanges). La collectivité peut le rendre plus fréquent.

  4. À la vente

    Le rapport doit dater de moins de 3 ans à la signature. En cas de non-conformité, l'acheteur a un an pour réaliser les travaux.

Cadre : arrêté du 27 avril 2012 (modalités du contrôle) et article L1331-11-1 du Code de la santé publique (vente).

Le terrain

Ce que le sous-sol de Oust à Brocéliande change pour un projet

Deux sous-sols dominent : schistes et grès dans 21 communes et granites dans 5 (carte géologique BRGM, échelle communale). Les schistes se terrassent sans brise-roche une fois altérés, mais leur capacité à infiltrer l'eau change d'une parcelle à l'autre : deux voisins peuvent avoir deux filières différentes.

Géorisques ne recense pas de risque d'inondation notable sur ces communes.

Le territoire

Les 26 communes de Oust à Brocéliande

GuerLa GacillySérentCarentoirMalestroitBeignonPleucadeucAuganSaint-GuyomardRuffiacSaint-Martin-sur-OustMissiriacSaint-MarcelCaroBohalLizioCournonSaint-CongardMonteneufPorcaroTréalSaint-AbrahamSaint-Malo-de-BeignonSaint-Nicolas-du-TertreRéminiacSaint-Laurent-sur-Oust
À comparer

Entreprises établies dans Oust à Brocéliande

29 entreprises de terrassement ou d'assainissement ont un établissement sur le territoire. Celles qui figurent sur une liste officielle d'installateurs ou dont l'activité d'assainissement est déclarée apparaissent en premier.

Questions fréquentes

Le SPANC de Oust à Brocéliande, simplement

Qui contrôle mon assainissement individuel dans la communauté de communes de l'Oust à Brocéliande ?

Le SPANC compétent pour votre commune : il peut dépendre de la communauté de communes de l'Oust à Brocéliande, de la commune ou d'un syndicat. Votre mairie vous le dira.

À quelle fréquence a lieu le contrôle périodique ?

Au moins une fois tous les 10 ans. La collectivité peut fixer une fréquence plus courte, notamment pour les installations qui présentent des défauts.

Je vends ma maison : quel document fournir ?

Le rapport du dernier contrôle du SPANC, daté de moins de 3 ans au moment de la signature. S'il conclut à une non-conformité, l'acheteur a un an pour faire les travaux.

Faut-il une étude de sol avant un projet ?

En pratique oui : c'est elle qui justifie la filière auprès du SPANC. Les schistes se terrassent sans brise-roche une fois altérés, mais leur capacité à infiltrer l'eau change d'une parcelle à l'autre : deux voisins peuvent avoir deux filières différentes.

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