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Contrôle de l'assainissement individuel

SPANC de Pays de Saint Malo Agglomération

La communauté d'agglomération du Pays de Saint Malo Agglomération exerce la compétence assainissement : son service public d'assainissement non collectif (SPANC) contrôle les installations individuelles de ses 18 communes en Ille-et-Vilaine.

Collectivité
Communauté d'agglomération
Communes
18 · 87 077 habitants

Coordonnées du standard de la collectivité (source publique). Pour le SPANC lui-même, demandez le service assainissement.

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En soumettant ce formulaire, vous acceptez que vos données soient transmises à 3 installateurs d'assainissement individuel maximum de votre secteur. Aucune donnée n'est revendue à des tiers commerciaux.

Les contrôles

Quatre moments où le SPANC intervient

  1. Avant les travaux

    Il examine la conception du projet : filière choisie, dimensionnement, implantation sur le terrain, rapport d'étude de sol. Les travaux ne commencent qu'après son avis favorable.

  2. Pendant le chantier

    Il vient vérifier la bonne exécution, tranchées et ouvrages encore visibles. Une installation refermée avant son passage peut devoir être rouverte.

  3. Tous les 10 ans au plus

    Le contrôle périodique vérifie le fonctionnement et l'entretien (vidanges). La collectivité peut le rendre plus fréquent.

  4. À la vente

    Le rapport doit dater de moins de 3 ans à la signature. En cas de non-conformité, l'acheteur a un an pour réaliser les travaux.

Cadre : arrêté du 27 avril 2012 (modalités du contrôle) et article L1331-11-1 du Code de la santé publique (vente).

Le terrain

Ce que le sous-sol de Pays de Saint Malo Agglomération change pour un projet

Deux sous-sols dominent : schistes et grès dans 7 communes et sables dans 5 (carte géologique BRGM, échelle communale). Les schistes se terrassent sans brise-roche une fois altérés, mais leur capacité à infiltrer l'eau change d'une parcelle à l'autre : deux voisins peuvent avoir deux filières différentes.

Géorisques recense 1 commune exposée aux crues de cours d'eau, 12 à la submersion marine : sur ces parcelles, l'implantation du dispositif est examinée avec attention, loin des zones qui se noient.

10 communes sont littorales : près des zones de baignade ou conchylicoles, la collectivité peut définir des zones à enjeu sanitaire où une installation défaillante doit être reprise sous 4 ans.

Le territoire

Les 18 communes de Pays de Saint Malo Agglomération

Saint-MaloCancaleSaint-Méloir-des-OndesMiniac-MorvanSaint-CoulombPlerguerSaint-Jouan-des-GuéretsLa FresnaisSaint-Père-Marc-en-PouletLa GouesnièreChâteauneuf-d'Ille-et-VilaineHirelSaint-GuinouxLa Ville-ès-NonaisLe TronchetSaint-SuliacSaint-Benoît-des-OndesLillemer
À comparer

Entreprises établies dans Pays de Saint Malo Agglomération

33 entreprises de terrassement ou d'assainissement ont un établissement sur le territoire. Celles qui figurent sur une liste officielle d'installateurs ou dont l'activité d'assainissement est déclarée apparaissent en premier.

Questions fréquentes

Le SPANC de Pays de Saint Malo Agglomération, simplement

Qui contrôle mon assainissement individuel dans la communauté d'agglomération du Pays de Saint Malo Agglomération ?

Le SPANC de la communauté d'agglomération du Pays de Saint Malo Agglomération, qui exerce la compétence assainissement sur ses 18 communes.

À quelle fréquence a lieu le contrôle périodique ?

Au moins une fois tous les 10 ans. La collectivité peut fixer une fréquence plus courte, notamment pour les installations qui présentent des défauts.

Je vends ma maison : quel document fournir ?

Le rapport du dernier contrôle du SPANC, daté de moins de 3 ans au moment de la signature. S'il conclut à une non-conformité, l'acheteur a un an pour faire les travaux.

Faut-il une étude de sol avant un projet ?

En pratique oui : c'est elle qui justifie la filière auprès du SPANC. Les schistes se terrassent sans brise-roche une fois altérés, mais leur capacité à infiltrer l'eau change d'une parcelle à l'autre : deux voisins peuvent avoir deux filières différentes.

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