SPANC de Région Nazairienne et de l'Estuaire
La communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire exerce la compétence assainissement : son service public d'assainissement non collectif (SPANC) contrôle les installations individuelles de ses 10 communes en Loire-Atlantique.
- Collectivité
- Communauté d'agglomération
- Communes
- 10 · 133 408 habitants
- Standard
- 02 51 16 48 48
- Site officiel
- saintnazaireagglo.fr ↗
Coordonnées du standard de la collectivité (source publique). Pour le SPANC lui-même, demandez le service assainissement.
Quatre moments où le SPANC intervient
Avant les travaux
Il examine la conception du projet : filière choisie, dimensionnement, implantation sur le terrain, rapport d'étude de sol. Les travaux ne commencent qu'après son avis favorable.
Pendant le chantier
Il vient vérifier la bonne exécution, tranchées et ouvrages encore visibles. Une installation refermée avant son passage peut devoir être rouverte.
Tous les 10 ans au plus
Le contrôle périodique vérifie le fonctionnement et l'entretien (vidanges). La collectivité peut le rendre plus fréquent.
À la vente
Le rapport doit dater de moins de 3 ans à la signature. En cas de non-conformité, l'acheteur a un an pour réaliser les travaux.
Cadre : arrêté du 27 avril 2012 (modalités du contrôle) et article L1331-11-1 du Code de la santé publique (vente).
Ce que le sous-sol de Région Nazairienne et de l'Estuaire change pour un projet
Deux sous-sols dominent : sables dans 6 communes et gneiss dans 3 (carte géologique BRGM, échelle communale). Les sables infiltrent bien : l'épandage y est souvent possible, sous réserve d'une nappe assez profonde.
Géorisques recense 10 communes exposées aux crues de cours d'eau, 5 à la submersion marine, 5 aux remontées de nappe : sur ces parcelles, l'implantation du dispositif est examinée avec attention, loin des zones qui se noient.
4 communes sont littorales : près des zones de baignade ou conchylicoles, la collectivité peut définir des zones à enjeu sanitaire où une installation défaillante doit être reprise sous 4 ans.
Les 10 communes de Région Nazairienne et de l'Estuaire
Entreprises établies dans Région Nazairienne et de l'Estuaire
23 entreprises de terrassement ou d'assainissement ont un établissement sur le territoire. Celles qui figurent sur une liste officielle d'installateurs ou dont l'activité d'assainissement est déclarée apparaissent en premier.
Le SPANC de Région Nazairienne et de l'Estuaire, simplement
Qui contrôle mon assainissement individuel dans la communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire ?+
Le SPANC de la communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, qui exerce la compétence assainissement sur ses 10 communes.
À quelle fréquence a lieu le contrôle périodique ?+
Au moins une fois tous les 10 ans. La collectivité peut fixer une fréquence plus courte, notamment pour les installations qui présentent des défauts.
Je vends ma maison : quel document fournir ?+
Le rapport du dernier contrôle du SPANC, daté de moins de 3 ans au moment de la signature. S'il conclut à une non-conformité, l'acheteur a un an pour faire les travaux.
Faut-il une étude de sol avant un projet ?+
En pratique oui : c'est elle qui justifie la filière auprès du SPANC. Les sables infiltrent bien : l'épandage y est souvent possible, sous réserve d'une nappe assez profonde.